Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits vendus sur le site internet www.la-brocante-vintage.com (ci-après dénommé « le Site »),

 

Entre

 

L’Auto-entreprise Raphael LEVEQUE (ci-après «  La Brocante Vintage » ou « le Vendeur » ),

immatriculée SIRET 52785651200019 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) Blois sous le numéro A 527 856 512, domiciliée 12 Route de Crotte 41400 Chissay-en-Touraine, FRANCE

 

Et

 

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

 

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.

 

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Brocante Vintage depuis le Site.

 

La Brocante Vintage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Brocante Vintage et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles L.111.1 et L.113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

 

Article 2 : - Identification du vendeur

 

L’Auto-entreprise Raphael LEVEQUE, immatriculée SIRET 52785651200019 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) Blois sous le numéro A 527 856 512, domiciliée 12 Route de Crotte 41400 Chissay-en-Touraine, FRANCE. Téléphone 0645500633. Email de contact :

labrocantevintagepontlevoy@gmail,com

 

Article 3 - Présentation des Produits

 

La Brocante Vintage propose sur le Site la vente en ligne de Produits d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion, rénovés ou non. Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix net sans TVA (art. 293 B du CGI). La responsabilité de La Brocante Vintage ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées figurant sous l’article 2. Le Vendeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique.

 

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

 

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par sms.

 

Article 5 - Prix

 

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit. Les prix sont fixés par La Brocante Vintage et ils sont exprimés en €uros, sans TVA (art. 293 B du CGI) et hors frais de port. Les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) du Produit y sont également indiqués.

 

La Brocante Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Tous les prix sont non négociables par le Client.

 

Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 - Panier

 

La page Panier récapitule tous les Produits sélectionnés par le Client. Le Client peut modifier sa commande - produits et quantité - et de la mettre à jour. Le client peut ensuite déterminer le mode de livraison de sa commande. Les frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et d'acheminement inhérents à sa commande et déterminés par le volume des Produits à livrer.

 

Article 7 - Données Personnelles

 

La collecte d'informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l'acheminement des commandes.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

 

 

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Toutes les données personnelles recueillies à la commande ou à l'inscription a pour objectif de garantir l’acheminement des marchandises et courriers relatifs à la facturation et la livraison. L’adresse email peut également être utilisée, après acceptation par le Client ou inscription directe par lui-même sur le Site, pour l’émission de la lettre électronique périodique (ci-après Newsletter) et démarchages commerciales par La Brocante Vintage.

 

Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un, ou remplir le formulaire d'invité. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.

 

Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.

 

Article 8 - Commande

 

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Passer ma commande". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données.

 

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone, digicode, ...) de sa commande.

 

Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter La Brocante Vintage immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site dans la rubrique "Contact" sur le bas de toutes les pages du Site.

 

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.

 

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …), La Brocante Vintage n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

 

Article 9 - Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement.

 

Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par La Brocante Vintage.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site à cette date.

 

Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Stripe (www,Stripe,com) et par Paypal.

 

En cas d’échec de paiement, sa commande ne sera pas prise en compte.

 

Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, La Brocante Vintage se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité ou présenterai des suspicions de fraude.

 

Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Les données enregistrées par La Brocante Vintage constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Brocante Vintage dans les conditions et les délais légaux. le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Site par le formulaire de contact mis à sa disposition.

 

Article 10 - Livraison

 

La livraison de Produits sera effectuée au choix du client en France métropolitaine

 

Pour une livraison dans une autre zone, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. La Brocante Vintage se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.

 

Les modes de livraison varient en fonction du type et du volume de colis, ou à l'appréciation du vendeur :

 

- Colissimo sans signature

- Mondial Relay

- Transporteur professionnel ou particulier

- Retrait gratuit à notre boutique 108 route de Montrichard 41400 Pontlevoy.

 

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services du transporteur. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et La Brocante Vintage ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par l'opérateur d'acheminement.

 

Un numéro de suivi de colis vous sera communiqué par sms pour les articles transportés par Colissimo ou Mondial Relay.

 

Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8 pour les colis envoyés par Colissimo ou Mondial Relay, + 42 en cas de livraison par transporteur professionnel ou particulier. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d'accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l'allongement des durées de livraison).

 

La Brocante Vintage pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.

 

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, La Brocante Vintage ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

 

Dans le cas d’une livraison par Colissimo ou Mondial Relay, le client disposera d'un délai de 15 jours pour retirer son colis au point de livraison choisi si il s'agit d'une livraison Mondial Relay, ou au bureau de Poste indiqué par La Poste sur son avis de passage, si la livraison a lieu en Colissimo. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à La Brocante Vintage.

 

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre La Brocante Vintage.

 

Article 11 - Droit de Rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

 

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

 

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

 

- Le Client devra contacter La Brocante Vintage par téléphone au 06 45 50 06 33 ou par mail à contact@la-brocante-vintage.com pour prévenir de sa rétractation et demander le bon de retrait. Le Client devra joindre à son colis le bon de retour qui lui aura été communiqué par La Brocante Vintage, dûment complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour.

 

- Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : La Brocante Vintage, 108 route de Montrichard, 41400 PONTLEVOY

 

- Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Brocante Vintage remboursera le montant total de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits par La Brocante Vintage.

 

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

 

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

 

Article 13 - Garantie légale de conformité

 

Le Site proposant des Produits usagés, de brocante, dits « vintage », qui peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l'achat, le Client déclare être informé et les accepter en l'état.

 

Article 14 - Relations Clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au dimanche, de 8h à 19 h a La Brocante Vintage par l'intermédiaire du formulaire "contact" disponible sous la rubrique "contacts" sur la page d'accueil du Site ou par téléphone au 06 45 50 06 33

 

Article 15 - Satisfait ou remboursé

 

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits usagés "vintage" ou de brocante ou selon les spécifications particulières du Client.

 

Article 16 – Litiges

 

Le Site et tous les sites de La Brocante Vintage, dont le nom de domaine principal est www.LaBrocanteVintage.com sont régis par le droit français.

 

En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.